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SCI DU 16 MAI

Active
Siren849 938 808SCI78000 VersaillesCréée le 11 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 938 808, SCI DU 16 MAI est une SCI créée le 11 avril 2019. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue D'Angouleme, 78000 Versailles. SCI DU 16 MAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BRACONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 16 MAI

Dénomination
SCI DU 16 MAI
SIREN
849 938 808
SIRET (siège)
849 938 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37849938808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 938 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2019
Siège social
2 RUE 2 Rue D'Angouleme , 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16 MAI

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DU 16 MAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 16 MAI

DB

DANIEL BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU 16 MAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    849 938 808 00011 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16 MAI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU 16 MAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 16 MAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11855

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.E.X.

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/13615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/01486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/01465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07325

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00246

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 16 MAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU 16 MAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 MAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 MAI est 849 938 808. Le SIRET de son siège social est 849 938 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849938808.

Qui dirige SCI DU 16 MAI ?

SCI DU 16 MAI est dirigée par DANIEL BRACONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 MAI ?

Le siège social de SCI DU 16 MAI est situé 2 RUE 2 Rue D'Angouleme, 78000 Versailles.

SCI DU 16 MAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 MAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16 MAI.