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SCI DU 16 PROCESSION

Active
Siren441 187 796SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 16 PROCESSION est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 187 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Leriche, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC Schwarcz, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 16 PROCESSION

Dénomination
SCI DU 16 PROCESSION
SIREN
441 187 796
SIRET (siège)
441 187 796 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49441187796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 187 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
21 RUE LERICHE, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 16 PROCESSION

La société a pour objet : - L'acquisition de divers biens et droits immobiliers à usage tant d'habitation que commercial ou professionnel, - L'entretien, la location de divers biens immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI DU 16 PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 16 PROCESSION

MM

MICHELLE Mergui

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

FS

FREDERIC Schwarcz

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 16 PROCESSION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    441 187 796 00020 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

  • 75015 ParisActif

    441 187 796 00038 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    441 187 796 00012 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 16 PROCESSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 16 PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 16 PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 16 PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 16 PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 16 PROCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 16 PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 16 PROCESSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 16 PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 16 PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI DU 16 PROCESSION est 441 187 796. Le SIRET de son siège social est 441 187 796 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441187796.

Qui dirige SCI DU 16 PROCESSION ?

SCI DU 16 PROCESSION est dirigée par FREDERIC Schwarcz, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 16 PROCESSION ?

Le siège social de SCI DU 16 PROCESSION est situé 21 rue Leriche, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI DU 16 PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 16 PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 16 PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 16 PROCESSION.

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