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SCI DU 17.07

Active
Siren107 852 865SCI38260 Porte-des-BonnevauxCréée le 24 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DU 17.07 est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 852 865. Elle est domiciliée 2 IMP du Beau Rozet, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Alexandre COURAT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 17.07

Dénomination
SCI DU 17.07
SIREN
107 852 865
SIRET (siège)
107 852 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72107852865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 852 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
2 IMP du Beau Rozet, 38260, Porte-des-Bonnevaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17.07

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 17.07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17.07

AC

Alexandre COURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

MS

Marie-Line Schmit

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU 17.07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 Porte-des-BonnevauxSiègeActif

    107 852 865 00016 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 17.07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU 17.07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17.07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17.07. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17.07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 17.07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU 17.07

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17.07 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17.07 est 107 852 865. Le SIRET de son siège social est 107 852 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72107852865.

Qui dirige SCI DU 17.07 ?

SCI DU 17.07 est dirigée par Alexandre COURAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 17.07 ?

Le siège social de SCI DU 17.07 est situé 2 IMP du Beau Rozet, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

SCI DU 17.07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17.07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17.07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.07.

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