SCI DU 17
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 675 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 17
INSEE- Dénomination
- SCI DU 17
- SIREN
- 444 675 961
- SIRET (siège)
- 444 675 961 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87444675961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 675 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- 175 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 17
L'acquisition ou l'édification de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration l'exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits biens et ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU 17
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
444 675 961 00023 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
- 63870 ORCINESFermé
444 675 961 00015 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 17
INPIConformité de SCI DU 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-20.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.646
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU 17
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 444 675 961. Le SIRET de son siège social est 444 675 961 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444675961.
Qui dirige SCI DU 17 ?
SCI DU 17 est dirigée par MICHEL BUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?
Le siège social de SCI DU 17 est situé 175 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.
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