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SCI DU 17

Active
Siren452 875 602Société civile91620 NOZAYCréée le 26 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 875 602. Son siège social est situé 17 All des Groseilliers Res de la Croix Boissee, 91620 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE EBERLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 17

Dénomination
SCI DU 17
SIREN
452 875 602
SIRET (siège)
452 875 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04452875602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 875 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2004
Siège social
17 ALL DES GROSEILLIERS RES DE LA CROIX BOISSEE, 91620, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions parts sociales et obligations.

Finances de SCI DU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17

EE

EMMANUELLE EBERLE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 NOZAYSiègeActif

    452 875 602 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 452 875 602. Le SIRET de son siège social est 452 875 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452875602.

Qui dirige SCI DU 17 ?

SCI DU 17 est dirigée par EMMANUELLE EBERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?

Le siège social de SCI DU 17 est situé 17 All des Groseilliers Res de la Croix Boissee, 91620 Nozay.

SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.

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