SCI DU 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 136 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue du Bois des Jots, 51480 Cumieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE LELUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 17
INSEE- Dénomination
- SCI DU 17
- SIREN
- 811 136 951
- SIRET (siège)
- 811 136 951 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92811136951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 136 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 182 RUE DU BOIS DES JOTS, 51480, CUMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 17
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DU 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 17
INSEEÉtablissements de SCI DU 17
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51480 CUMIERESSiègeActif
811 136 951 00027 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6820B
- 51160 SAINT-IMOGESFermé
811 136 951 00019 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 17
INPIComptes annuels de SCI DU 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-24.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-18.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-16.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU 17
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 811 136 951. Le SIRET de son siège social est 811 136 951 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92811136951.
Qui dirige SCI DU 17 ?
SCI DU 17 est dirigée par ELODIE LELUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?
Le siège social de SCI DU 17 est situé 182 rue du Bois des Jots, 51480 Cumieres.
SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.
Entreprises similaires
Même activité à Cumieres
- GFA DE MILOU51480 Cumieres
- GFA CLOS SAINT HELENE51480 Cumières
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAITRE NAWROT51480 Cumieres
- SCI DU VILLAGE51480 Cumieres
- SCI COMIPA51480 Cumieres
- GFA VIGNOBLES POITTEVIN-NEVE51480 Cumieres
- SCI DU BAC51480 Cumieres
- ELSA51480 Cumieres
- GFA YDRAME51480 Cumieres
- SCI C.N.J.B51480 Cumieres
