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SCI DU 17

Active
Siren847 526 795SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 526 795, SCI DU 17 est une SCI créée le 23 janvier 2019. Son siège social est situé Vulsain Ferme de Vulsain, 21140 Semur-en-Auxois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH CORON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 17

Dénomination
SCI DU 17
SIREN
847 526 795
SIRET (siège)
847 526 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04847526795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 526 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
VULSAIN FERME DE VULSAIN, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17

EC

ELISABETH CORON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

SL

SARAH-LOUISE LEVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

FL

FELIX LEVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    847 526 795 00012 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 847 526 795. Le SIRET de son siège social est 847 526 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04847526795.

Qui dirige SCI DU 17 ?

SCI DU 17 est dirigée par ELISABETH CORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?

Le siège social de SCI DU 17 est situé Vulsain Ferme de Vulsain, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.

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