SCI DU 17 AVRIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 55 €
SCI DU 17 AVRIL est une SCI immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 662 725. Son siège social est situé 5 Pl de la Mairie, 37260 Thilouze. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AMANDINE BERRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 17 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 17 AVRIL
- SIREN
- 431 662 725
- SIRET (siège)
- 431 662 725 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66431662725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 662 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- 5 PL DE LA MAIRIE, 37260, THILOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 17 AVRIL
acquisition, gestion, construction, administration d'immeubles
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Finances de SCI DU 17 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 17 AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI DU 17 AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37260 THILOUZESiègeActif
431 662 725 00024 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820A
- 37000 TOURSFermé
431 662 725 00016 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 17 AVRIL
INPIConformité de SCI DU 17 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06168
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00381
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00367
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00369
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00368
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00328
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00014
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00798
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00020
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Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 17 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 17 AVRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 17 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 17 AVRIL est 431 662 725. Le SIRET de son siège social est 431 662 725 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431662725.
Qui dirige SCI DU 17 AVRIL ?
SCI DU 17 AVRIL est dirigée par AMANDINE BERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 17 AVRIL ?
Le siège social de SCI DU 17 AVRIL est situé 5 Pl de la Mairie, 37260 Thilouze.
SCI DU 17 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 17 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 17 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17 AVRIL.
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