SCI DU 17 RUE DES BASQUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 17 RUE DES BASQUES est une SCI immatriculée le 29 octobre 1979 sous le numéro SIREN 316 880 459. Son siège social est situé Che de Bergeret, 64100 Bayonne. SCI DU 17 RUE DES BASQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVONNE MEILHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU 17 RUE DES BASQUES
- SIREN
- 316 880 459
- SIRET (siège)
- 316 880 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67316880459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 880 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 1979
- Siège social
- CHE DE BERGERET, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BAYONNE, 17 RUE DES BASQUES ET DE TS AUTRES ENSEMBLES IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
INSEEÉtablissements de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
316 880 459 00011 · ouvert le 29 octobre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17 RUE DES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 17 RUE DES BASQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 17 RUE DES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 17 RUE DES BASQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 29 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU 17 RUE DES BASQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 RUE DES BASQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU 17 RUE DES BASQUES est 316 880 459. Le SIRET de son siège social est 316 880 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67316880459.
Qui dirige SCI DU 17 RUE DES BASQUES ?
SCI DU 17 RUE DES BASQUES est dirigée par YVONNE MEILHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 17 RUE DES BASQUES ?
Le siège social de SCI DU 17 RUE DES BASQUES est situé Che de Bergeret, 64100 Bayonne.
SCI DU 17 RUE DES BASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 17 RUE DES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 17 RUE DES BASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17 RUE DES BASQUES.
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