SCI DU 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 215 057, SCI DU 18 est une SCI créée le 3 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LIMBARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 18
INSEE- Dénomination
- SCI DU 18
- SIREN
- 444 215 057
- SIRET (siège)
- 444 215 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13444215057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 215 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 18 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 18
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES ET NOTAMMENT DES BIENS SIS A FONTAINE LES DIJON, 18 RUE DE LA PETITE FIN.
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Finances de SCI DU 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 18
INSEEÉtablissements de SCI DU 18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
444 215 057 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 18
INPIComptes annuels de SCI DU 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 18. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.132
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.128
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-22.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.643
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.713
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.941
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-14.172
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.352
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 18
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 18
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 18 est 444 215 057. Le SIRET de son siège social est 444 215 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444215057.
Qui dirige SCI DU 18 ?
SCI DU 18 est dirigée par PATRICIA LIMBARDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 18 ?
Le siège social de SCI DU 18 est situé 18 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI DU 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 18.
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