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SCI DU 18 MARS

Active
Siren481 997 310SCI27650 LOUYECréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 18 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 997 310. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 27650 Louye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC GASTELAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 18 MARS

Dénomination
SCI DU 18 MARS
SIREN
481 997 310
SIRET (siège)
481 997 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41481997310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 997 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2005
Siège social
RUE DU CHATEAU, 27650, LOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 18 MARS

Gestion d'un immeuble sis à LOUYE "27" - Rue du Chateau

Finances de SCI DU 18 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 18 MARS

FG

FREDERIC GASTELAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

EN

EMILIE NEUILLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU 18 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27650 LOUYESiègeActif

    481 997 310 00018 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 18 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 18 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 18 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 18 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 18 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 18 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 18 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 18 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 18 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 18 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 18 MARS est 481 997 310. Le SIRET de son siège social est 481 997 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481997310.

Qui dirige SCI DU 18 MARS ?

SCI DU 18 MARS est dirigée par FREDERIC GASTELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 18 MARS ?

Le siège social de SCI DU 18 MARS est situé rue du Chateau, 27650 Louye.

SCI DU 18 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 18 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 18 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 18 MARS.

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