SCI DU 2 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 2 AOUT est une société civile immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 444 070 569. Elle est domiciliée La Grandvergne, 47410 Bourgougnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE MONDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 2 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 2 AOUT
- SIREN
- 444 070 569
- SIRET (siège)
- 444 070 569 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42444070569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 070 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- LA GRANDVERGNE, 47410, BOURGOUGNAGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 2 AOUT
Acquisition, administration & exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI DU 2 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 2 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU 2 AOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47410 BOURGOUGNAGUESiègeActif
444 070 569 00025 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
- 33190 BLAIGNACFermé
444 070 569 00017 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 2 AOUT
INPIComptes annuels de SCI DU 2 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 2 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 2 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 2 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 2 AOUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024002414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 août 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 27 février 2025 · N° 2024058980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 2 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 2 AOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 2 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 2 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 2 AOUT est 444 070 569. Le SIRET de son siège social est 444 070 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444070569.
Qui dirige SCI DU 2 AOUT ?
SCI DU 2 AOUT est dirigée par ODILE MONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 2 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 2 AOUT est situé La Grandvergne, 47410 Bourgougnague.
SCI DU 2 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 2 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 2 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 2 AOUT.
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