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SCI JOCE

Active
Siren792 149 221654047410 BOURGOUGNAGUECréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JOCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 149 221. Elle est domiciliée Ld Saute Agasse, 47410 Bourgougnague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CESAREO ENRIQUEZ ALVAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOCE

Dénomination
SCI JOCE
SIREN
792 149 221
SIRET (siège)
792 149 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55792149221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 149 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2013
Siège social
LD SAUTE AGASSE, 47410, BOURGOUGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCE

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCE

CE

CESAREO ENRIQUEZ ALVAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

JR

JOSE RAMOS LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47410 BOURGOUGNAGUESiègeActif

    792 149 221 00014 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI JOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCE est 792 149 221. Le SIRET de son siège social est 792 149 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792149221.

Qui dirige SCI JOCE ?

SCI JOCE est dirigée par CESAREO ENRIQUEZ ALVAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCE ?

Le siège social de SCI JOCE est situé Ld Saute Agasse, 47410 Bourgougnague.

SCI JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCE.

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