SCI DU 20
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU 20 est une SCI immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 841 562 721. Son siège social est situé 22 av de Carcassonne, 11700 Fontcouverte. SCI DU 20 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN CHERVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 20
INSEE- Dénomination
- SCI DU 20
- SIREN
- 841 562 721
- SIRET (siège)
- 841 562 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14841562721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 562 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 22 AV DE CARCASSONNE, 11700, FONTCOUVERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 20
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU 20
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INSEEÉtablissements de SCI DU 20
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 FONTCOUVERTESiègeActif
841 562 721 00016 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 20
INPIConformité de SCI DU 20
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 20. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26-80.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-19.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-10.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22-24.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-15.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 20
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DU 20
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 20 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 20 est 841 562 721. Le SIRET de son siège social est 841 562 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14841562721.
Qui dirige SCI DU 20 ?
SCI DU 20 est dirigée par JULIEN CHERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 20 ?
Le siège social de SCI DU 20 est situé 22 av de Carcassonne, 11700 Fontcouverte.
SCI DU 20 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 20 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 20.
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