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SCI DU 22

Active
Siren101 188 340SCI27410 Mesnil-en-OucheCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 est une SCI immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 188 340. Son siège social est situé 13 RUE du Chateau, 27410 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RP DE MAISTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 22

Dénomination
SCI DU 22
SIREN
101 188 340
SIRET (siège)
101 188 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40101188340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 188 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2026
Siège social
13 RUE du Chateau, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22

Société civile immobilière

Finances de SCI DU 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22

R

RP DE MAISTRE

Gérant

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

A

ATELIER BEAUMESNIL

Gérant

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    101 188 340 00018 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur SCI DU 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 est 101 188 340. Le SIRET de son siège social est 101 188 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40101188340.

Qui dirige SCI DU 22 ?

SCI DU 22 est dirigée par RP DE MAISTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 ?

Le siège social de SCI DU 22 est situé 13 RUE du Chateau, 27410 Mesnil-en-Ouche.

SCI DU 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22.

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