SCI DU 22-24
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 373 214, SCI DU 22-24 est une SCI créée le 2 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Montreuil N°22 au 24, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE DUBESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 22-24
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22-24
- SIREN
- 490 373 214
- SIRET (siège)
- 490 373 214 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00490373214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 373 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 22 RUE DE MONTREUIL N°22 AU 24, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22-24
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET HABITATION SITUE AU 22-24 RUE DE MONTREUIL A PARIS 11E. L'EXPLOITATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE CE LOCAL OU DE TOUT AUTRE BIEN IMMOBILIER DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 22-24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22-24
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU 22-24
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
490 373 214 00025 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
490 373 214 00017 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 22-24
INPIComptes annuels de SCI DU 22-24
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22-24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 22-24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22-24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22-24. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/53686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22-24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 22-24
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 22-24
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22-24 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22-24 est 490 373 214. Le SIRET de son siège social est 490 373 214 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490373214.
Qui dirige SCI DU 22-24 ?
SCI DU 22-24 est dirigée par MARJORIE DUBESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22-24 ?
Le siège social de SCI DU 22-24 est situé 22 rue de Montreuil N°22 au 24, 75011 Paris.
SCI DU 22-24 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22-24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22-24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22-24.
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