SCI DU 22 RUE PASTEUR

Active

Siren390 698 165SCI11000 CARCASSONNECréée le 09 avril 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 21,8 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 22 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 698 165. Son siège social est situé 22 rue Pasteur Carcassonne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER PERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 22 RUE PASTEUR
SIREN: 390 698 165
SIRET (siège): 390 698 165 00011
N° TVA intracommunautaire: FR51390698165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 698 165
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 21 800,21 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 avril 1993
Siège social: 22 RUE PASTEUR CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 22 RUE PASTEUR

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INSEE

ROGER PERA

Gérant

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
390 698 165 00011 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DU 22 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 22 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 RUE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU 22 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 RUE PASTEUR est 390 698 165. Le SIRET de son siège social est 390 698 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390698165.

Qui dirige SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

SCI DU 22 RUE PASTEUR est dirigée par ROGER PERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 22 RUE PASTEUR est situé 22 rue Pasteur Carcassonne, 11000 Carcassonne.