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SCI DU 24 MARS

Active
Siren488 610 544SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 07 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 610 544, SCI DU 24 MARS est une SCI créée le 7 février 2006. Elle est domiciliée 20 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE FRANCOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 24 MARS

Dénomination
SCI DU 24 MARS
SIREN
488 610 544
SIRET (siège)
488 610 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42488610544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 610 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2006
Siège social
20 CHE DES PETITES BROSSES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 24 MARS

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, l'exploitation sous toutes formes de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir ou recevoir en apport

Finances de SCI DU 24 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 24 MARS

PF

PHILIPPE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

FS

FRANCOISE SOLER

Autre

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU 24 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    488 610 544 00014 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 24 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 24 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 24 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 24 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 24 MARS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 24 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 24 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 24 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 24 MARS est 488 610 544. Le SIRET de son siège social est 488 610 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488610544.

Qui dirige SCI DU 24 MARS ?

SCI DU 24 MARS est dirigée par PHILIPPE FRANCOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 24 MARS ?

Le siège social de SCI DU 24 MARS est situé 20 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DU 24 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 24 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 24 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24 MARS.

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