SCI DU 24 RUE PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 984 539, SCI DU 24 RUE PASTEUR est une SCI créée le 17 août 1995. Son siège social est situé la Geline, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE SAULNIER en qualité de liquidateur. SCI DU 24 RUE PASTEUR a été radiée le 24 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 24 RUE PASTEUR
- SIREN
- 401 984 539
- SIRET (siège)
- 401 984 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62401984539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 984 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1995
- Date de radiation
- 24 juin 2020
- Siège social
- la Geline, 25270, Levier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25270 LevierSiègeFermé
401 984 539 00015 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 24 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 24 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 24 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU 24 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 24 RUE PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU 24 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 24 RUE PASTEUR est 401 984 539. Le SIRET de son siège social est 401 984 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401984539.
Qui dirige SCI DU 24 RUE PASTEUR ?
SCI DU 24 RUE PASTEUR est dirigée par SERGE SAULNIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 24 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU 24 RUE PASTEUR est situé la Geline, 25270 Levier.
SCI DU 24 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU 24 RUE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2020.
SCI DU 24 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24 RUE PASTEUR.
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