SCI LA VACQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VACQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 697 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Vacquerie, 59231 Gonnelieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VACQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VACQUERIE
- SIREN
- 437 697 592
- SIRET (siège)
- 437 697 592 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05437697592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 697 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA VACQUERIE, 59231, GONNELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VACQUERIE
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI LA VACQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VACQUERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VACQUERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59231 GONNELIEUSiègeActif
437 697 592 00016 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VACQUERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VACQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VACQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VACQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VACQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VACQUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VACQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VACQUERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LA VACQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VACQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VACQUERIE est 437 697 592. Le SIRET de son siège social est 437 697 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437697592.
Qui dirige SCI LA VACQUERIE ?
SCI LA VACQUERIE est dirigée par PHILIPPE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VACQUERIE ?
Le siège social de SCI LA VACQUERIE est situé 1 rue de la Vacquerie, 59231 Gonnelieu.
SCI LA VACQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VACQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VACQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VACQUERIE.
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