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SCI DU 26

Active
Siren394 674 709SCI45240 LIGNY-LE-RIBAULTCréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 674 709. Elle est domiciliée La Californie, 45240 Ligny-le-Ribault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVELISE FRANCILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 26

Dénomination
SCI DU 26
SIREN
394 674 709
SIRET (siège)
394 674 709 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41394674709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 674 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1994
Siège social
LA CALIFORNIE, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 26

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A NEUVILLE AUX BOIS, 26 PLACE DU GENERAL LECLERC

Finances de SCI DU 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 26

JC

JACQUES CARRE

Autre

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

YF

YVELISE FRANCILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU 26

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif

    394 674 709 00024 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 6820B

  • 45170 NEUVILLE-AUX-BOISFermé

    394 674 709 00016 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 26. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 26

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 26 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 26 est 394 674 709. Le SIRET de son siège social est 394 674 709 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394674709.

Qui dirige SCI DU 26 ?

SCI DU 26 est dirigée par YVELISE FRANCILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 26 ?

Le siège social de SCI DU 26 est situé La Californie, 45240 Ligny-le-Ribault.

SCI DU 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 26.

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