SCI DU 27 AOUT 2002
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 216 801, SCI DU 27 AOUT 2002 est une SCI créée le 29 septembre 2008. Son siège social est situé av du 8 Mai 1945, 81170 Cordes-sur-Ciel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-LAURE MONROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 27 AOUT 2002
INSEE- Dénomination
- SCI DU 27 AOUT 2002
- SIREN
- 508 216 801
- SIRET (siège)
- 508 216 801 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50508216801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 216 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- AV DU 8 MAI 1945, 81170, CORDES-SUR-CIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 27 AOUT 2002
Propriété, gestion d'immeubles, opérations financières mobilières ou immobilières.
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Finances de SCI DU 27 AOUT 2002
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 27 AOUT 2002
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans
H.A.M.A.C.
Autre
Établissements de SCI DU 27 AOUT 2002
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 CORDES-SUR-CIELSiègeActif
508 216 801 00029 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 81170 LIVERS-CAZELLESFermé
508 216 801 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 27 AOUT 2002
INPIConformité de SCI DU 27 AOUT 2002
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27 AOUT 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27 AOUT 2002. Elles s'échelonnent de 2009 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2009 · N° 08/02395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 27 AOUT 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 27 AOUT 2002
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : MONROY Anne-Laure, Sylvie, Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU 27 AOUT 2002
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 AOUT 2002 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 27 AOUT 2002 est 508 216 801. Le SIRET de son siège social est 508 216 801 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50508216801.
Qui dirige SCI DU 27 AOUT 2002 ?
SCI DU 27 AOUT 2002 est dirigée par ANNE-LAURE MONROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 27 AOUT 2002 ?
Le siège social de SCI DU 27 AOUT 2002 est situé av du 8 Mai 1945, 81170 Cordes-sur-Ciel.
SCI DU 27 AOUT 2002 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 27 AOUT 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 27 AOUT 2002 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27 AOUT 2002.
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