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SCI DU 27 MARS

Active
Siren879 997 849SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 20 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU 27 MARS est une SCI immatriculée le 20 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 997 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Grieu, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS GIBOURDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 27 MARS

Dénomination
SCI DU 27 MARS
SIREN
879 997 849
SIRET (siège)
879 997 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43879997849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 997 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2019
Siège social
1 ALL DE GRIEU, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 27 MARS

La vente, l'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétéS immobilières. L'obtention de toute ouverture de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 27 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 27 MARS

FG

FRANCOIS GIBOURDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

TH

THOMAS HOULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DU 27 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    879 997 849 00010 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 27 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 27 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 27 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 27 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 27 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 27 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-12-31

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU 27 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 27 MARS est 879 997 849. Le SIRET de son siège social est 879 997 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43879997849.

Qui dirige SCI DU 27 MARS ?

SCI DU 27 MARS est dirigée par FRANCOIS GIBOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 27 MARS ?

Le siège social de SCI DU 27 MARS est situé 1 All de Grieu, 14130 Pont l'Eveque.

SCI DU 27 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 27 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 27 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27 MARS.

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