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SCI DU 28-10

Active
Siren107 316 168Société civile77127 LieusaintCréée le 23 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU 28-10 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 316 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Pierre Point, 77127 Lieusaint. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique MOCQUAX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 28-10

Dénomination
SCI DU 28-10
SIREN
107 316 168
SIRET (siège)
107 316 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84107316168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 316 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
11 AV Pierre Point, 77127, Lieusaint
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 28-10

L'acquisition, la construction, la propriété, de biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance

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Finances de SCI DU 28-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 28-10

C

CCD AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

DM

Dominique MOCQUAX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU 28-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77127 LieusaintSiègeActif

    107 316 168 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 28-10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU 28-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28-10. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 28-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 28-10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU 28-10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28-10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 28-10 est 107 316 168. Le SIRET de son siège social est 107 316 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84107316168.

Qui dirige SCI DU 28-10 ?

SCI DU 28-10 est dirigée par Dominique MOCQUAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 28-10 ?

Le siège social de SCI DU 28-10 est situé 11 AV Pierre Point, 77127 Lieusaint.

SCI DU 28-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 28-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 28-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28-10.