SCI DU 28 AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 28 AVRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 007 694. Elle est domiciliée 15 Rte du Bois Sacre, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CHAPRONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 28 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 28 AVRIL
- SIREN
- 345 007 694
- SIRET (siège)
- 345 007 694 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17345007694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 007 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1988
- Siège social
- 15 RTE DU BOIS SACRE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 28 AVRIL
acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles.
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Finances de SCI DU 28 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 28 AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU 28 AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif
345 007 694 00028 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 6820B
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUFermé
345 007 694 00010 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 28 AVRIL
INPIConformité de SCI DU 28 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28 AVRIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023015622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10045
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01531
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01216
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01076
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01136
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01079
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 28 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 28 AVRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DU 28 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 28 AVRIL est 345 007 694. Le SIRET de son siège social est 345 007 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17345007694.
Qui dirige SCI DU 28 AVRIL ?
SCI DU 28 AVRIL est dirigée par CATHERINE CHAPRONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 28 AVRIL ?
Le siège social de SCI DU 28 AVRIL est situé 15 Rte du Bois Sacre, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
SCI DU 28 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 28 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 28 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28 AVRIL.
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