SCI DU 3 BVD PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 3 BVD PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 064 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Pascal, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIZABETH CHEVIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 3 BVD PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 3 BVD PASCAL
- SIREN
- 794 064 840
- SIRET (siège)
- 794 064 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50794064840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 064 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2013
- Siège social
- 3 BD PASCAL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 3 BVD PASCAL
Gestion de bien immobiliers
Finances de SCI DU 3 BVD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 3 BVD PASCAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Anciens dirigeants (1)
Emmanuelle, Marie, Colette né DU PARC DAVID
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 3 BVD PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
794 064 840 00018 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 3 BVD PASCAL
INPIComptes annuels de SCI DU 3 BVD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3 BVD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 3 BVD PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 BVD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 3 BVD PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 3 BVD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 3 BVD PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU PARC Elizabeth, Sherlock, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : DU PARC Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-08-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU 3 BVD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 BVD PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 3 BVD PASCAL est 794 064 840. Le SIRET de son siège social est 794 064 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794064840.
Qui dirige SCI DU 3 BVD PASCAL ?
SCI DU 3 BVD PASCAL est dirigée par ELIZABETH CHEVIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 3 BVD PASCAL ?
Le siège social de SCI DU 3 BVD PASCAL est situé 3 bd Pascal, 21000 Dijon.
SCI DU 3 BVD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 3 BVD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 3 BVD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 BVD PASCAL.
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