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SCI DU 3 RUE BREA

Active
Siren428 109 813SCI75006 PARISCréée le 23 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
139 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 109 813, SCI DU 3 RUE BREA est une SCI créée le 23 novembre 1999. Son siège social est situé 3 rue Brea, 75006 Paris. SCI DU 3 RUE BREA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MSELATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 3 RUE BREA

Dénomination
SCI DU 3 RUE BREA
SIREN
428 109 813
SIRET (siège)
428 109 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78428109813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 109 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 490,85 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1999
Siège social
3 RUE BREA, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 3 RUE BREA

OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 3 RUE BREA 75006 PARIS

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Finances de SCI DU 3 RUE BREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 3 RUE BREA

JM

JEAN-CLAUDE MSELATI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

BM

BENOIT MSELATI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU 3 RUE BREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    428 109 813 00017 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 3 RUE BREA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU 3 RUE BREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 RUE BREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 3 RUE BREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 3 RUE BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 3 RUE BREA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 3 RUE BREA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 RUE BREA ?

Le numéro SIREN de SCI DU 3 RUE BREA est 428 109 813. Le SIRET de son siège social est 428 109 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428109813.

Qui dirige SCI DU 3 RUE BREA ?

SCI DU 3 RUE BREA est dirigée par JEAN-CLAUDE MSELATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 3 RUE BREA ?

Le siège social de SCI DU 3 RUE BREA est situé 3 rue Brea, 75006 Paris.

SCI DU 3 RUE BREA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 3 RUE BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 3 RUE BREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 RUE BREA.