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SCI DU 31 RUE PASTEUR

Active
Siren420 944 332SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 07 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 944 332, SCI DU 31 RUE PASTEUR est une SCI créée le 7 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CHEVELEV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 31 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 31 RUE PASTEUR
SIREN
420 944 332
SIRET (siège)
420 944 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96420944332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 944 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
LE MERLIN, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31 RUE PASTEUR

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DU 31 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 31 RUE PASTEUR

SC

SYLVAIN CHEVELEV

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

PC

PASCAL CHEVELEV

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

SC

SERGE CHEVELEV

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU 31 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    420 944 332 00014 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 31 RUE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 31 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 31 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 31 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 31 RUE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU 31 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 RUE PASTEUR est 420 944 332. Le SIRET de son siège social est 420 944 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420944332.

Qui dirige SCI DU 31 RUE PASTEUR ?

SCI DU 31 RUE PASTEUR est dirigée par SERGE CHEVELEV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 31 RUE PASTEUR est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI DU 31 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 RUE PASTEUR.

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