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SCI DU 35

Active
Siren491 105 037SCI69330 PusignanCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 35 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 105 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE 6 Chemin de Ferraguet, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ROUBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 35

Dénomination
SCI DU 35
SIREN
491 105 037
SIRET (siège)
491 105 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68491105037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 105 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
6 CHE 6 Chemin de Ferraguet, 69330, Pusignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 35

Acquisition, gestion, mise en valeur, entretien, exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DU 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 35

BR

BEATRICE ROUBI

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

AR

ANNE ROUBI

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

JR

JACQUES ROUBI

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PusignanSiègeActif

    491 105 037 00015 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 35

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 35. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 35

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 35

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 35 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 35 est 491 105 037. Le SIRET de son siège social est 491 105 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491105037.

Qui dirige SCI DU 35 ?

SCI DU 35 est dirigée par JACQUES ROUBI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 35 ?

Le siège social de SCI DU 35 est situé 6 CHE 6 Chemin de Ferraguet, 69330 Pusignan.

SCI DU 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 35.

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