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SCI DU 35 BD PASTEUR

Active
Siren428 513 659SCI28230 DROUE-SUR-DROUETTECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 513 659, SCI DU 35 BD PASTEUR est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 106 C rue de Crochet residence la Chapellerie, 28230 Droue-sur-Drouette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEPAGE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 35 BD PASTEUR

Dénomination
SCI DU 35 BD PASTEUR
SIREN
428 513 659
SIRET (siège)
428 513 659 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86428513659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 513 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
106 C RUE DE CROCHET RESIDENCE LA CHAPELLERIE, 28230, DROUE-SUR-DROUETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 35 BD PASTEUR

Achat gestion administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU 35 BD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 35 BD PASTEUR

JL

JEAN-FRANCOIS LEPAGE

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AV

ANDREE VAYRAC

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU 35 BD PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28230 DROUE-SUR-DROUETTESiègeActif

    428 513 659 00030 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 6820B

  • 92170 VANVESFermé

    428 513 659 00014 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 702C

  • 41300 SALBRISFermé

    428 513 659 00022 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 35 BD PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU 35 BD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 35 BD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 35 BD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 35 BD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 35 BD PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 35 BD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 35 BD PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    LEPAGE Jean-François Pascal Noël nom d'usage : LEPAGE devient gérant. LEPAGE Gérard Bernard Lucien nom d'usage : LEPAGE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 35 BD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 35 BD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 35 BD PASTEUR est 428 513 659. Le SIRET de son siège social est 428 513 659 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428513659.

Qui dirige SCI DU 35 BD PASTEUR ?

SCI DU 35 BD PASTEUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEPAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 35 BD PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 35 BD PASTEUR est situé 106 C rue de Crochet residence la Chapellerie, 28230 Droue-sur-Drouette.

SCI DU 35 BD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 35 BD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 35 BD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 35 BD PASTEUR.

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