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SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Active
Siren403 005 259SCI38680 RencurelCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 36 RUE DES DOCKS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 005 259. Son siège social est situé 59 CHE de la Mûre, 38680 Rencurel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK DESCOLLONGES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Dénomination
SCI DU 36 RUE DES DOCKS
SIREN
403 005 259
SIRET (siège)
403 005 259 00037
N° TVA intracommunautaire
FR29403005259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 005 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 003,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
59 CHE de la Mûre, 38680, Rencurel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

L'exploitation et la gestion par location ou par tout autre moyen des biens immobiliers apportés, ou à acquérir ou à apporter ultérieurement en nature.

Finances de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

FD

FRANCK DESCOLLONGES

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

JD

JULIETTE DESCOLLONGES

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

AD

ALEXIS DESCOLLONGES

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

AT

AGNES TREPO

Autre

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38680 RencurelSiègeActif

    403 005 259 00037 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    403 005 259 00011 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 38680 RencurelFermé

    403 005 259 00029 · ouvert le 19 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 36 RUE DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 36 RUE DES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 36 RUE DES DOCKS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 36 RUE DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 36 RUE DES DOCKS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DESCOLLONGES Thierry nom d'usage : DESCOLLONGES n'est plus gérant. DESCOLLONGES Franck Henri nom d'usage : DESCOLLONGES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 36 RUE DES DOCKS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 36 RUE DES DOCKS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 36 RUE DES DOCKS est 403 005 259. Le SIRET de son siège social est 403 005 259 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403005259.

Qui dirige SCI DU 36 RUE DES DOCKS ?

SCI DU 36 RUE DES DOCKS est dirigée par FRANCK DESCOLLONGES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 36 RUE DES DOCKS ?

Le siège social de SCI DU 36 RUE DES DOCKS est situé 59 CHE de la Mûre, 38680 Rencurel.

SCI DU 36 RUE DES DOCKS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 36 RUE DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 36 RUE DES DOCKS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 36 RUE DES DOCKS.

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