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SCI DU 37

Active
Siren434 253 407Société civile14260 SEULLINECréée le 23 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 37 est une société civile immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 253 407. Elle est domiciliée LD LE MOULIN La Bigne, 14260 Seulline. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par WILLY NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 37

Dénomination
SCI DU 37
SIREN
434 253 407
SIRET (siège)
434 253 407 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84434253407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 253 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
LD LE MOULIN La Bigne, 14260, SEULLINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 37

Achat, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI DU 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 37

RN

RAPHAEL NIEL

Associé indéfiniment responsable

AN

ANNE-LAURE NIEL

Associé indéfiniment responsable

WN

WILLY NIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 37

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SEULLINESiègeActif

    434 253 407 00028 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 14000 CAENFermé

    434 253 407 00010 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 37

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 37. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : NIEL Willy, Jacques, Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 37

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 37 est 434 253 407. Le SIRET de son siège social est 434 253 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434253407.

Qui dirige SCI DU 37 ?

SCI DU 37 est dirigée par WILLY NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 37 ?

Le siège social de SCI DU 37 est situé LD LE MOULIN La Bigne, 14260 Seulline.

SCI DU 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 37.

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