SCI DU 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 37 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2007, identifiée par le SIREN 499 644 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pl du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD COZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 37
INSEE- Dénomination
- SCI DU 37
- SIREN
- 499 644 771
- SIRET (siège)
- 499 644 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18499644771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 644 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 37 PL DU BREUIL, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 37
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION,LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de SCI DU 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 37
INSEEÉtablissements de SCI DU 37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
499 644 771 00010 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 37
INPIComptes annuels de SCI DU 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 37. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/22206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 37
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DU 37
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 37 est 499 644 771. Le SIRET de son siège social est 499 644 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18499644771.
Qui dirige SCI DU 37 ?
SCI DU 37 est dirigée par RICHARD COZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 37 ?
Le siège social de SCI DU 37 est situé 37 Pl du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI DU 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 37.
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