SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

Active

Siren518 637 210SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 07 décembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 637 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HAKEM CHABHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INSEE

Dénomination: SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON
SIREN: 518 637 210
SIRET (siège): 518 637 210 00023
N° TVA intracommunautaire: FR20518637210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 637 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 2009
Siège social: 37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INSEE

HAKEM CHABHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
518 637 210 00023 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B
27120 ROUVRAYActif
518 637 210 00015 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

Acte

Dépôt du 03 février 2017

Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABHI Hakem
24 janvier 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Hakem Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHABHI Farid
03 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON est 518 637 210. Le SIRET de son siège social est 518 637 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518637210.

Qui dirige SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON ?

SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON est dirigée par HAKEM CHABHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON ?

Le siège social de SCI DU 37 RUE MARCEL MOISSON est situé 37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.