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SCI DU 38

Active
Siren444 683 007SCI75017 PARISCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 683 007. Elle est domiciliée 38 rue des Epinettes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-EVE APPEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 38

Dénomination
SCI DU 38
SIREN
444 683 007
SIRET (siège)
444 683 007 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79444683007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 683 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
38 RUE DES EPINETTES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 38

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 38

MA

MARIE-EVE APPEL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

DK

Denise KOESSLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

RD

Robin DE MONTGOLFIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

CG

Camille GIROUDIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    444 683 007 00025 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    444 683 007 00017 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 38

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 38. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 38

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 38 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 38 est 444 683 007. Le SIRET de son siège social est 444 683 007 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444683007.

Qui dirige SCI DU 38 ?

SCI DU 38 est dirigée par MARIE-EVE APPEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 38 ?

Le siège social de SCI DU 38 est situé 38 rue des Epinettes, 75017 Paris.

SCI DU 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 38.

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