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SCI DU 38

Active
Siren982 672 958SCI75012 ParisCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 672 958, SCI DU 38 est une SCI créée le 28 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Rambouillet, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvie HAZIZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 38

Dénomination
SCI DU 38
SIREN
982 672 958
SIRET (siège)
982 672 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27982672958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 672 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
7 RUE de Rambouillet, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 38

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DU 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 38

SH

Sylvie HAZIZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

PH

Patrice HEURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    982 672 958 00013 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 38. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU 38

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 38 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 38 est 982 672 958. Le SIRET de son siège social est 982 672 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982672958.

Qui dirige SCI DU 38 ?

SCI DU 38 est dirigée par Sylvie HAZIZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 38 ?

Le siège social de SCI DU 38 est situé 7 RUE de Rambouillet, 75012 Paris.

SCI DU 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 38.

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