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SCI DU 38 EPINETTES

Active
Siren894 593 177SCI75004 PARISCréée le 26 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 M€

SCI DU 38 EPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 894 593 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. SCI DU 38 EPINETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Association Immobilière du Diocèse de Paris - A.I.D.P, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 38 EPINETTES

Dénomination
SCI DU 38 EPINETTES
SIREN
894 593 177
SIRET (siège)
894 593 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33894593177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 593 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 515 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2021
Siège social
10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 38 EPINETTES

Acquisition par achat, échange, apport ou par prise à bail à construction, gestion et exploitation, par location ou autrement, de biens et droits immobiliers dont la propriété canonique appartient ou appartiendra au Diocèse de Paris.

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Finances de SCI DU 38 EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 38 EPINETTES

A

Association Immobilière du Diocèse de Paris - A.I.D.P

Gérant

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

A

Association Immobilière La Française - A.I.L.F

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

A

Association de la Rue des Epinettes

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU 38 EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    894 593 177 00013 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 38 EPINETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU 38 EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 38 EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 38 EPINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 38 EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 38 EPINETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-01-28

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DU 38 EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 38 EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DU 38 EPINETTES est 894 593 177. Le SIRET de son siège social est 894 593 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33894593177.

Qui dirige SCI DU 38 EPINETTES ?

SCI DU 38 EPINETTES est dirigée par Association Immobilière du Diocèse de Paris - A.I.D.P, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 38 EPINETTES ?

Le siège social de SCI DU 38 EPINETTES est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.

SCI DU 38 EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 38 EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 38 EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 38 EPINETTES.