SCI DU 39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 39 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 007 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUDITH BRAFMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 39
INSEE- Dénomination
- SCI DU 39
- SIREN
- 529 007 221
- SIRET (siège)
- 529 007 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19529007221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 007 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 39 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 39
L'acquisition de biens immobiliers, la location desdits biens, l'aménagement, l'entretien, l'utilisation, l'administration et l'exploitation dudit immeuble par tous modes, et moyen appropriés, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles, au moyen de vente, échange, ou apport en société
Finances de SCI DU 39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 39
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
SVL
Autre
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU 39
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
529 007 221 00011 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 39
INPIComptes annuels de SCI DU 39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 39
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 39. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12136
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2024 · N° 21/22518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2009 · N° 09/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 mars 2005 · N° 03-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-13.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 39
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 39
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 39 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 39 est 529 007 221. Le SIRET de son siège social est 529 007 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529007221.
Qui dirige SCI DU 39 ?
SCI DU 39 est dirigée par JUDITH BRAFMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 39 ?
Le siège social de SCI DU 39 est situé 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
SCI DU 39 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 39 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 39.
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