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SCI DU 39

Active
Siren798 131 637SCI31000 TOULOUSECréée le 25 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 39 est une SCI immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 131 637. Elle est domiciliée 39 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARION CLAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 39

Dénomination
SCI DU 39
SIREN
798 131 637
SIRET (siège)
798 131 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72798131637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 131 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
39 RUE CROIX BARAGNON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 39

Acquisition, rénovation, construction, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 39

LC

LOUIS-CHARLES CLAUDEL

Autre

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

MC

MARION CLAUDEL

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

DC

DOROTHEE CLAUDEL

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    798 131 637 00018 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 39

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 39. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 39

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 39 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 39 est 798 131 637. Le SIRET de son siège social est 798 131 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798131637.

Qui dirige SCI DU 39 ?

SCI DU 39 est dirigée par MARION CLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 39 ?

Le siège social de SCI DU 39 est situé 39 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse.

SCI DU 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 39.

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