SCI DU 3EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 3EME est une société civile immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 030 648. Elle est domiciliée 15 quai du Commerce le Thelemos, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TITEC, autre.
Fiche d'identité de SCI DU 3EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 3EME
- SIREN
- 799 030 648
- SIRET (siège)
- 799 030 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20799030648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 030 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 15 QUAI DU COMMERCE LE THELEMOS, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 3EME
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers : la propriété, la gestion, l'administration desdits biens ; l'exploitation par bail ou autrement des biens dont elle sera propriétaire, locataire principal ou preneuse en crédit-bail.
Finances de SCI DU 3EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 3EME
INSEETITEC
Autre
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
MKR CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
RGLOPPE EXPERTISE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
SGE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU 3EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
799 030 648 00015 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 3EME
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 3EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 3EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 3EME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 3EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 3EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU 3EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 3EME est 799 030 648. Le SIRET de son siège social est 799 030 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799030648.
Qui dirige SCI DU 3EME ?
SCI DU 3EME est dirigée par TITEC, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 3EME ?
Le siège social de SCI DU 3EME est situé 15 quai du Commerce le Thelemos, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
SCI DU 3EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 3EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 3EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3EME.
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