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SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Active
Siren430 088 096Société civile49100 ANGERSCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 088 096, SCI DU 4 BD BESSONNEAU est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 4 bd Bessonneau, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE DE MASCUREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Dénomination
SCI DU 4 BD BESSONNEAU
SIREN
430 088 096
SIRET (siège)
430 088 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79430088096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 088 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
4 BD BESSONNEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

L'achat, la propriété la gestion et l'administration sous toutes les formes permises par la loi, d'un immeuble sis à Angers 4 bd Bessonneau

Finances de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

ED

ETIENNE DE MASCUREAU

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

PL

PHILIPPE LE LAVANDIER

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    430 088 096 00010 · ouvert le 29 juillet 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 BD BESSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 BD BESSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 4 BD BESSONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 BD BESSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 BD BESSONNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DE MASCUREAU Etienne Gérant : LE LAVANDIER Philippe

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 4 BD BESSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 BD BESSONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 BD BESSONNEAU est 430 088 096. Le SIRET de son siège social est 430 088 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79430088096.

Qui dirige SCI DU 4 BD BESSONNEAU ?

SCI DU 4 BD BESSONNEAU est dirigée par ETIENNE DE MASCUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 BD BESSONNEAU ?

Le siège social de SCI DU 4 BD BESSONNEAU est situé 4 bd Bessonneau, 49100 Angers.

SCI DU 4 BD BESSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 BD BESSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 BD BESSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 BD BESSONNEAU.

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