Checkers

SCI DU 4 BIS

Active
Siren428 293 971SCI75003 PARISCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 4 BIS est une SCI immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 293 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Temple, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 4 BIS

Dénomination
SCI DU 4 BIS
SIREN
428 293 971
SIRET (siège)
428 293 971 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40428293971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 293 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
81 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 BIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE LOCATIF APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU, ACQUISITION PAR VOIE DIRECTE OU PAR VOIE D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI DU 4 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 4 BIS

CL

CAROLE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU 4 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    428 293 971 00027 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    428 293 971 00019 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 4 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 4 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 4 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 4 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 4 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 BIS est 428 293 971. Le SIRET de son siège social est 428 293 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428293971.

Qui dirige SCI DU 4 BIS ?

SCI DU 4 BIS est dirigée par CAROLE LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 BIS ?

Le siège social de SCI DU 4 BIS est situé 81 rue du Temple, 75003 Paris.

SCI DU 4 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris