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SCI DU 4 RUE MAGE

Active
Siren440 498 301SCI31000 TOULOUSECréée le 14 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
488 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 498 301, SCI DU 4 RUE MAGE est une SCI créée le 14 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN FRANJAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 RUE MAGE

Dénomination
SCI DU 4 RUE MAGE
SIREN
440 498 301
SIRET (siège)
440 498 301 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89440498301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 498 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
488 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
15 RUE DES TOURNEURS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 RUE MAGE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.

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Finances de SCI DU 4 RUE MAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 RUE MAGE

Établissements de SCI DU 4 RUE MAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    440 498 301 00025 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    440 498 301 00017 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 RUE MAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 4 RUE MAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 RUE MAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 4 RUE MAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 RUE MAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 RUE MAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FRANJAU Emmanuelle nom d'usage : FRANJAU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 4 RUE MAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE MAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE MAGE est 440 498 301. Le SIRET de son siège social est 440 498 301 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440498301.

Qui dirige SCI DU 4 RUE MAGE ?

SCI DU 4 RUE MAGE est dirigée par SEBASTIEN FRANJAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 RUE MAGE ?

Le siège social de SCI DU 4 RUE MAGE est situé 15 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse.

SCI DU 4 RUE MAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 RUE MAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 RUE MAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 RUE MAGE.