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SCI DU 4 RUE MORET

Active
Siren409 976 834SCI75011 PARISCréée le 26 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 976 834, SCI DU 4 RUE MORET est une SCI créée le 26 novembre 1996. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Maur, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMMED HARBILI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 4 RUE MORET

Dénomination
SCI DU 4 RUE MORET
SIREN
409 976 834
SIRET (siège)
409 976 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02409976834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 976 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
4 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 RUE MORET

LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS SOCIAUX ET NOTAMMENTL'ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS REPRESENTANT LES MURS D'UNE BOUTIQUE SISE A PARIS 11EME ARRONDISSEMENT 4 RUE MORET

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Finances de SCI DU 4 RUE MORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 RUE MORET

MH

MOHAMMED HARBILI

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU 4 RUE MORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    409 976 834 00013 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 RUE MORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU 4 RUE MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 RUE MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 4 RUE MORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 RUE MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 RUE MORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU 4 RUE MORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE MORET ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 RUE MORET est 409 976 834. Le SIRET de son siège social est 409 976 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409976834.

Qui dirige SCI DU 4 RUE MORET ?

SCI DU 4 RUE MORET est dirigée par MOHAMMED HARBILI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 RUE MORET ?

Le siège social de SCI DU 4 RUE MORET est situé 4 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

SCI DU 4 RUE MORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 RUE MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 RUE MORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 RUE MORET.