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SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren352 247 357SCI62360 SAINT-LEONARDCréée le 30 décembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 352 247 357. Son siège social est situé 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard. SCI DU 4 SEPTEMBRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). XAVIER DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
352 247 357
SIRET (siège)
352 247 357 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27352247357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 247 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
128 BD DE LA LIANE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Gestion, administration de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

XD

XAVIER DUBOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

CI

CARMELO INSACCO

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

X

X.D

Associé indéfiniment responsable

P

PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ANDRE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2014

X

XADIMMO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif

    352 247 357 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A

  • 59500 DOUAIFermé

    352 247 357 00010 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant : INSACCO Carmelo ; Gérant : DUBOIS Xavier André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : DUBOIS André, Maurice Gérant : INSACCO Carmelo Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Xavier, André

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 352 247 357. Le SIRET de son siège social est 352 247 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352247357.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par XAVIER DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.