SCI DU 4 SEPTEMBRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 352 247 357. Son siège social est situé 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard. SCI DU 4 SEPTEMBRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). XAVIER DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 352 247 357
- SIRET (siège)
- 352 247 357 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352247357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 247 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 128 BD DE LA LIANE, 62360, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Gestion, administration de tous immeubles.
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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
X.D
Associé indéfiniment responsable
PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ANDRE DUBOIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2014
XADIMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif
352 247 357 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
- 59500 DOUAIFermé
352 247 357 00010 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01854
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00324
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09187
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : INSACCO Carmelo ; Gérant : DUBOIS Xavier André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : DUBOIS André, Maurice Gérant : INSACCO Carmelo Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Xavier, André
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 352 247 357. Le SIRET de son siège social est 352 247 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352247357.
Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par XAVIER DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 128 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.
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