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SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren380 146 670SCI01100 OYONNAXCréée le 13 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 146 670. Elle est domiciliée 159 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELAL GAZELOGLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
380 146 670
SIRET (siège)
380 146 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61380146670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 146 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
159 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, PRO- PRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCA- TION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU D'HABITATION

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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

HD

HENDEM DINCDEMIR

Autre

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

CG

CELAL GAZELOGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    380 146 670 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 380 146 670. Le SIRET de son siège social est 380 146 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380146670.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par CELAL GAZELOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 159 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.