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SCI DU 40 BIS

Active
Siren397 474 768SCI31130 BALMACréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 40 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 474 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Guillaumet, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN FOURQUIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 40 BIS

Dénomination
SCI DU 40 BIS
SIREN
397 474 768
SIRET (siège)
397 474 768 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18397474768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 474 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1994
Siège social
8 RUE HENRI GUILLAUMET, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU 40 BIS

ACQUISITION, AMELIORATION, VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DU 40 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 40 BIS

LF

LUC FOURQUIE

Autre

JF

JULIEN FOURQUIE

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

AG

ANNIE GIRONA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 40 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    397 474 768 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    397 474 768 00017 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 40 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 40 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 40 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 40 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 40 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 40 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 40 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 40 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FOURQUIE Luc nom d'usage : FOURQUIE n'est plus gérant. FOURQUIE Julien nom d'usage : FOURQUIE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 40 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 40 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 40 BIS est 397 474 768. Le SIRET de son siège social est 397 474 768 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397474768.

Qui dirige SCI DU 40 BIS ?

SCI DU 40 BIS est dirigée par JULIEN FOURQUIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 40 BIS ?

Le siège social de SCI DU 40 BIS est situé 8 rue Henri Guillaumet, 31130 Balma.

SCI DU 40 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 40 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 40 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 40 BIS.

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