SCI DU 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 964 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 41 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 380 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DESBOURDEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 41
INSEE- Dénomination
- SCI DU 41
- SIREN
- 419 380 902
- SIRET (siège)
- 419 380 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47419380902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 380 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 964 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1998
- Siège social
- 25 RUE HENRI REGNAULT, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 41
La gestion de biens immobiliers, leur administration, leur acquisition, leur mise en valeur par location, vente ou autre et notamment d'un bien immobilier situé à SAINT-RAPHAEL (VAR), lotissement des Luquettes, constituant le lot 41 dudit lotissement, sis impasse Strauss, et de toutes constructions à édifier par ses soins sur ce terrain.
Finances de SCI DU 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 41
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 41
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
419 380 902 00017 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 41
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 41. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/17074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 41
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DESBOURDEAUX Pierre
- création
Date d'effet : 29 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 41
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 41 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 41 est 419 380 902. Le SIRET de son siège social est 419 380 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419380902.
Qui dirige SCI DU 41 ?
SCI DU 41 est dirigée par PIERRE DESBOURDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 41 ?
Le siège social de SCI DU 41 est situé 25 rue Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud.
SCI DU 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 41.
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