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SCI DU 44

Active
Siren490 128 311SCI45240 LIGNY-LE-RIBAULTCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 128 311, SCI DU 44 est une SCI créée le 18 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie chemin de Bon Hotel, 45240 Ligny-le-Ribault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI ARVISET-LACONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 44

Dénomination
SCI DU 44
SIREN
490 128 311
SIRET (siège)
490 128 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66490128311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 128 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
LA TUILERIE CHEMIN DE BON HOTEL, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU 44

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES

Finances de SCI DU 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 44

ML

MICHEL LACONTE

Autre

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

HA

HENRI ARVISET-LACONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif

    490 128 311 00019 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 44. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 44

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 44 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 44 est 490 128 311. Le SIRET de son siège social est 490 128 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490128311.

Qui dirige SCI DU 44 ?

SCI DU 44 est dirigée par HENRI ARVISET-LACONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 44 ?

Le siège social de SCI DU 44 est situé La Tuilerie chemin de Bon Hotel, 45240 Ligny-le-Ribault.

SCI DU 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 44.

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