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SCI DU 46

Active
Siren792 291 460SCI45000 ORLEANSCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 291 460, SCI DU 46 est une SCI créée le 8 avril 2013. Elle est domiciliée 15 rue de la Lionne, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 46

Dénomination
SCI DU 46
SIREN
792 291 460
SIRET (siège)
792 291 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69792291460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 291 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
15 RUE DE LA LIONNE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 46

Propriété, gestion ou plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.

Finances de SCI DU 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 46

FG

FLORENCE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

HL

HUGUES LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    792 291 460 00014 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 46. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 46

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 46 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 46 est 792 291 460. Le SIRET de son siège social est 792 291 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792291460.

Qui dirige SCI DU 46 ?

SCI DU 46 est dirigée par FLORENCE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 46 ?

Le siège social de SCI DU 46 est situé 15 rue de la Lionne, 45000 Orleans.

SCI DU 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 46.

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